Un ancien adage énonce qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès.
L’Huissier de Justice / Commissaire de Justice peut vous aider à résoudre les litiges qui vous opposent à des tiers, en prenant un rôle de médiateur dans le conflit et ainsi vous permettre une résolutoin rapide vous évitant les frais d’une procédure judiciaire onéreuse.
La médiation fait partie des Modes Alternatifs de Règlement des Différends. C’est un processus participatif qui permet aux parties en conflit de tenter de solutionner par elles-mêmes et volontairement mais avec l’aide d’un médiateur.
En règle générale, une médiation doit s’amorcer entre parties le plus tôt possible, c’est-à-dire dès le début du conflit, évitant ainsi que l’affaire ne s’envenime, les problèmes sont donc en général moins anciens et trouvent solution plus facilement. La médiation est aussi beaucoup plus discrète et moins traumatisante qu’une instance devant le tribunal judiciaire, les parties sont donc en général plus disposées à discuter au calme dans le bureau du médiateur qu’à la barre d’un tribunal dont l’audience est publique. Le coût de la procédure est aussi un facteur important, une médiation ne coûtera que la rémunération du médiateur, alors qu’un procès au fond coûtera la rémunération des avocats et les frais de procédure qui seront alloués au vainqueur ou laissés à la charge de chaque partie.
En qualité de médiateur, nous intervenons comme tiers neutre et totalement indépendant. Les actions et les débats sont confidentiels et impartiaux. Nous dirigeons et facilitons les débats entre les parties en posant un cadre juridique qui facilite les chances de trouver un accord.
L'expérience et la proximité du Commissaire de Justice / Huissier avec les conflits du quotidien lui confèrent une compétence juridique reconnue. Qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, le champ d’application de la médiation reste très varié, elle peut principalement concerner :
En cas d’accord, nous rédigeons un protocole d’accord signé par toutes les parties en présence. Cet acte les engage et elles doivent impérativement s'y tenir.
En cas de non-respect du protocole d’accord, une des parties peut solliciter son homologation auprès du juge du tribunal Judiciaire afin de lui conférer force exécutoire. Dès lors, cette partie pourra contraindre son adversaire à s’exécuter dans le respect des accords passés.
Si aucun accord n’est trouvé : les parties doivent diligenter une procédure judiciaire. Chacune d’entre elles pourra constituer avocat et engager les actes nécessaires à sauvegarder ses intérêts, comme l’utilisation d’un constat.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire